Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Brecht Stalmans est nommé en qualité d'agent de(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012203802
pub.
10/07/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er juillet 2012, M. Brecht Stalmans est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er février 2012 et avec prise de rang au 1er février 2011.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^