publié le 20 juin 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, Mme Angélique Debruyn est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A2, à partir du 1 er mars 2012, avec prise de rang au 1 er mars 2011.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012203213
- pub.
- 20/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, Mme Angélique Debruyn est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A2, à partir du 1er mars 2012, avec prise de rang au 1er mars 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.