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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juin 2012

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2012, M. LEROY, Michel, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. HEYNINCK, Jean-Marie, dont il achèvera le mand

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012202838
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13/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2012, M. LEROY, Michel, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. HEYNINCK, Jean-Marie, dont il achèvera le mandat.

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