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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mai 2012

Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Lepape, Jean-Marie, domicilié à 7500 Tournai, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai.

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service public federal securite sociale
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2012202700
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14/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Lepape, Jean-Marie, domicilié à 7500 Tournai, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai.

Son mandat expire le 31 octobre 2012.

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