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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mai 2012

Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Prevost, Alain, domicilié à 7611 Rumes, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai. Son

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Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Prevost, Alain, domicilié à 7611 Rumes, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai.

Son mandat expire le 31 octobre 2012.

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