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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2012

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. NAERT Koen est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. SIMOENS Bernard dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012202647
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12/06/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. NAERT Koen est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. SIMOENS Bernard dont il achèvera le mandat.

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