Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2012

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. DUFRANE, Michaël, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. BRABANT, Richard, dont il achè

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012201466
pub.
28/03/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. DUFRANE, Michaël, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. BRABANT, Richard, dont il achèvera le mandat.

^