publié le 31 janvier 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2012, qui produit ses effets le 13 décembre 2011, M. De Smeytere, Stijn, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2012200420
- pub.
- 31/01/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2012, qui produit ses effets le 13 décembre 2011, M. De Smeytere, Stijn, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.