SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DRIESSCHE, Rudi, membre effectif et à M. MOENS, Marc, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, M. MOENS, Marc, en qualité de membre effectif et M. DEHAES, Bart, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. VAN DRIESSCHE, Rudi et M. MOENS, Marc, dont ils achèveront le mandat.