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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2012, qui produit ses effets le 1 er novembre 2012, démiss(...)

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service public federal securite sociale
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31/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2012, qui produit ses effets le 1er novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. DELAEY, Nicolas, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. PITER, Jean est nommé, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DELAEY, Nicolas, dont il achèvera le mandat.

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