publié le 20 novembre 2012
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son m Par le même arrêté, M. Debussche, J.-C., est nommé membre du même comité, en qualité de représentan(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022424
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- 20/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. De Troch, T. Par le même arrêté, M. Debussche, J.-C., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. De Troch, T., dont il achèvera le mandat.