publié le 21 septembre 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er se Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERSTAPPEN, Anne, membre effectif.
Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des indépendants, en remplacement de Mme VANDERSTAPPEN, Anne, dont elle achèvera le mandat.