publié le 30 juillet 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 Par le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif à ladite (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance-maladie-invalidité, est accordée à M. Sumkay, François.
Par le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Sumkay, François, dont il achèvera le mandat.