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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 juin 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Cobbaert, Luc, est nommé en qualité de membre effectif et Mme Sierens, R(...)

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20/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Horemans, Benny, membre effectif et Cobbaert, Luc, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Cobbaert, Luc, est nommé en qualité de membre effectif et Mme Sierens, Roselien, est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Horemans, Benny, et Cobbaert, Luc, dont ils achèveront le mandat.

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