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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 juin 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2012, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants du Ministre du B(...)

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20/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. L'HOEST, Olivier, membre effectif et à M. MABILLE, Luc, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants du Ministre du Budget, M. ROGER, Yves, en qualité de membre effectif et Mme ZAKOWSKI, Véronique, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. L'HOEST, Olivier et MABILLE, Luc, dont ils achèveront leur mandat.

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