publié le 02 mai 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 Par le même arrêté, Mme BERGHEZAN, Anne-Marie, est nommée membre effectif à ladite Commission régio(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. COOL, Jean-Pierre, membre effectif.
Par le même arrêté, Mme BERGHEZAN, Anne-Marie, est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. COOL, Jean-Pierre, dont elle achèvera le mandat.