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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 février 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2012, qui produit ses effets le 1 er février 2012, démission honorab - M. de STEXHE, Olivier; - M. HARDY, Christophe; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; (...)

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23/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2012, qui produit ses effets le 1er février 2012, démission honorable de leur mandat en qualité de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. de STEXHE, Olivier; - M. HARDY, Christophe; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; - M. ROGER, Yves, membres effectifs. - M. GODIN, Jean-Noël, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, désignés par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le premier membre avec l'accord de la Ministre des Classes moyennes, le cinquième membre avec l'accord du Ministre du Budget : - M. GODIN, Jean-Noël; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; - M. RAMAEKERS, Dirk; - M. VAN DAMME, Brieuc, membres effectifs. - M. MONTOISY, Noël, membre suppléant.

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