SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, qui produit ses effets le 1er décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE SWAEF, Nick, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. HAQUIN, Jean-Claude est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. DE SWAEF, Nick, dont il achèvera le mandat.