publié le 19 décembre 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Roulleaux, Gisèle, née me 8 juillet 1956, est nommée à partir du 1 er octobre 2012 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français dans la cla Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2012021142
- pub.
- 19/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Roulleaux, Gisèle, née me 8 juillet 1956, est nommée à partir du 1er octobre 2012 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français dans la classe 2 au titre d'attaché au sein du SPP Politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.