Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 avril 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2012, M. Werner Vanderstraeten est nommé à titre définitif dans la clas(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2012014118
pub.
20/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2012, M. Werner Vanderstraeten est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2010 et effet au 1er mai 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^