publié le 09 janvier 2013
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. Fabrice VERDINNE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, d(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011469
- pub.
- 09/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. Fabrice VERDINNE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er juillet 2012, avec prise de rang au 1er juillet 2011.
Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. François TOUSSAINT, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er septembre 2012, avec prise de rang au 1er septembre 2011.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.