publié le 20 décembre 2012
Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, Mme Nathalie CLOOSEN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er oct Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012009506
- pub.
- 20/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, Mme Nathalie CLOOSEN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er octobre 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.