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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 juillet 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er mai 2012, démission h(...)

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30/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juillet 2012, qui produit ses effets le 1er mai 2012, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme LEROY, Vinciane et à M. GIRBOUX, Alain, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme MAYRHOFER, Christa et M. DELSUPEXHE, Christian, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de M. GIRBOUX, Alain et de Mme LEROY, Vinciane, dont ils achèveront le mandat.

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