publié le 20 décembre 2011
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionne(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011206321
- pub.
- 20/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Jean-Paul BUTENEERS, à partir du 1er janvier 2012.
M. Gérard VANAUBEL est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Jean-Paul BUTENEERS, dont il achèvera le mandat à partir du 1er janvier 2012.