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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2011

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Poulet, Jean-Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de Mme Frogneux, Anne, dont il achèv

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011204391
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10/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Poulet, Jean-Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de Mme Frogneux, Anne, dont il achèvera le mandat.

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