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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 août 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 15 juin 2011, M. Rudy Devinck, est nommé en qualité d'expert technique (infirmi(...)

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09/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 15 juin 2011, M. Rudy Devinck, est nommé en qualité d'expert technique (infirmier-contrôleur) (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mai 2011 avec date de prise de rang le 1er mai 2010.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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