Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 août 2011

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2011, M. MELLAERTS, Bruno, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. SELS, Georges, dont il achè

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011203704
pub.
04/08/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2011, M. MELLAERTS, Bruno, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. SELS, Georges, dont il achèvera le mandat.

^