publié le 05 juillet 2011
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2011, Mme Stéphanie Hautot est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2011, avec prise de rang au 1 er mai 2010.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011203327
- pub.
- 05/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2011, Mme Stéphanie Hautot est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er mai 2011, avec prise de rang au 1er mai 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.