publié le 23 mars 2011
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Gwenny Storms est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er décembre 2010, avec prise de rang au 1 er décembre 20 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011201371
- pub.
- 23/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Gwenny Storms est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er décembre 2010, avec prise de rang au 1er décembre 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.