publié le 24 mars 2011
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. De Sutter, Peter, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Van Driessche, Patrick, dont il ach
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2011200486
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- 24/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. De Sutter, Peter, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Van Driessche, Patrick, dont il achèvera le mandat.