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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. LOMBAERTS, Benoît, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée respectivement à MM. SIMONET, JeanJacques et MADENSPACHER, Jean-Claude, membres effectifs et à MM. DECARNIERES, Claude et LOUIES, Julien, membres suppléants Par le même arrêté, M. LOMBAERTS, Benoît, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de M. MADENSPACHER, Jean-Claude, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. VAN HOEY, Maarten, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de M. SIMONET, Jean-Jacques, pour un terme expirant le 31 décembre 2017.

Par le même arrêté, M. MOIOLI, Luigi, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de M. DECARNIERES, Claude, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. MADENSPACHER, Jean-Claude, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de M. LOUIES, Julien, pour un terme expirant le 31 décembre 2017.

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