Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, est renouvelé pour un terme de quatre ans, pre Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication, (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2011022361
pub.
10/11/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 15 mai 2011, au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le mandat de M. PIERS, Guy, au titre de représentant d'une association représentative des opticiens, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 14 mai 2015 : - au titre de représentants d'une association représentative des opticiens : - MM. FRANSMAN, Ignace et MOIOLI, Luigi, en qualité de membres effectifs.

^