SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, est accordée à M. DE SWAEF, Nick.

Par le même arrêté, M. DEFLANDRE, Louis est nommé en qualité de membre effectif à ladite commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. HARDY, André-Jean, décédé, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. DENEYER, Michel est nommé en qualité de membre suppléant à ladite commission, au titre de représentant d'une université, pour un terme expirant le 29 septembre 2014.

Par le même arrêté, M. KELCHTERMANS, Henri est nommé en qualité de membre suppléant à ladite commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DE SWAEF, Nick, dont il achèvera le mandat.