publié le 04 octobre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui entr Par le même arrêté, Mme Duyck, Martine, est nommée membre effectif, à ladite Commission, au titre d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022326
- pub.
- 04/10/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Swaef, Nick, membre effectif.
Par le même arrêté, Mme Duyck, Martine, est nommée membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Swaef, Nick, dont elle achèvera le mandat.