publié le 14 septembre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, M. Berkein, Philiep, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022304
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- 14/09/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Zegers, Paul, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Berkein, Philiep, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Zegers, Paul, dont il achèvera le mandat.