publié le 19 septembre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, M. Byl, Baudouin, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au tit(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022303
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- 19/09/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Parent, Dominique, membre effectif.
Par le même arrêté, M. Byl, Baudouin, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentant d'une Faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de Mme Parent, Dominique, dont il achèvera le mandat.