publié le 26 juillet 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission honorable de Par le même arrêté, Mme ESTEINGELDOIR, Christine est nommée audit Comité de gestion, au titre d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022246
- pub.
- 26/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUYBRECHS, Johan, membre effectif.
Par le même arrêté, Mme ESTEINGELDOIR, Christine est nommée audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. HUYBRECHS, Johan, dont elle achèvera le mandat .