publié le 14 juillet 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme DAUGINET, Laurence est nommée audit Comité, au titre de représentante d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022231
- pub.
- 14/07/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANCLOOSTER, Alain.
Par le même arrêté, Mme DAUGINET, Laurence est nommée audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. VANCLOOSTER, Alain, dont elle achèvera le mandat.