publié le 14 juillet 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. EYKENS, Johan est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022229
- pub.
- 14/07/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PEIRS, Virginie, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. EYKENS, Johan est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative de l'industrie du médicament, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme PEIRS, Virginie, dont il achèvera le mandat.