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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mai 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets Par le même arrêté, M. COOLS, Luc, est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un org(...)

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31/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets le 3 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BOSSUYT, Anne, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. COOLS, Luc, est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme BOSSUYT, Anne, dont il achèvera le mandat.

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