publié le 27 mai 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets le 1 er avril 2011, démission honorable de so Par le même arrêté, Mme BLOMMAERT, A., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre sup(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022182
- pub.
- 27/05/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets le 1er avril 2011, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN HALST, L., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme BLOMMAERT, A., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN HALST, L., dont elle achèvera le mandat.