publié le 27 mai 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, Mme BRUYNINX, Véronique, est nommée à ladite Commission, au titre de représenta(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022179
- pub.
- 27/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MASSART, Christian, membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme BRUYNINX, Véronique, est nommée à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. MASSART, Christian, dont elle achèvera le mandat.