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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 févrie Par le même arrêté, Mme FRANCKX, L., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission r(...)

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07/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CARPENTIER, I., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme FRANCKX, L., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CARPENTIER, I., dont elle achèvera le mandat.

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