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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable de ses fonctions de Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé en qualité de membre suppléant, audit Comité, p(...)

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07/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1er avril 2011, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, C. Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé en qualité de membre suppléant, audit Comité, pour un terme expirant le 30 avril 2017, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme VANMOERKERKE, C.

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