Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 février 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 février 20 Par le même arrêté, M. KYNDT, P., est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2011022047
pub.
21/02/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 février 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. STEPHANY, J.-L., membre effectif.

Par le même arrêté, M. KYNDT, P., est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. STEPHANY, J.-L., dont il achèvera le mandat.

^