SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 février 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CLAERBOUDT, M., membre effectif et à Mme VEYT, E., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. BOSMANS, M., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. CLAERBOUDT, M. et M. VANNECKE, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme VEYT, E., dont ils achèveront le mandat.