publié le 25 janvier 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 décembre 2010, qui entre en vigueur à partir du 1 er janvier 2011,(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 décembre 2010, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BEECKMANS, J. Par le même arrêté, M. BAJART, M., est nommé en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des orthopédistes audit conseil, en remplacement de M. BEECKMANS, J., dont il achèvera le mandat.