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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2011

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2011 M. Gauthier PIERLOT est nommé à titre définitif dans la classe (...)

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service public federal mobilite et transports
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17/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2011 M. Gauthier PIERLOT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er octobre 2010 et effet au 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 20 octobre 2011 M. Damien STAQUET est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 16 octobre 2010 et effet au 16 octobre 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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