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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 août 2011

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2011, M. Peter De Grande est nommé à titre définitif dans la classe A(...)

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service public federal mobilite et transports
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2011014211
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09/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2011, M. Peter De Grande est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigation (pont), auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec pris de rang au 1er juin 2010 et effet au 1er juin 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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