Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2011

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2011, M. Thierry Van Bever est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2011. Conform

source
service public federal justice
numac
2011009589
pub.
14/09/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2011, M. Thierry Van Bever est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er juin 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^